Conditions générales de vente

Label Correction

Article 1 : Objet

Label Correction propose un service de correction professionnelle de tout support écrit. Ce service s'adresse au particulier comme aux professionnels.

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Article 2 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Label Correction sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

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Article 3 : Données personnelles

Le courriel de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par Label Correction pour la communication d’informations.

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Label Correction garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Pour ce faire, il doit en faire la demande par mail (label.correction@gmail.com).

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Article 4 : Devis

Un devis gratuit est proposé pour chaque mission. Il est valable à compter de la date d'émission et pour une durée de 3 mois.

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Article 5 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs dépendent du nombre de caractères, du type de document et de la prestation souhaitée.

Conformément à l'art. 293B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

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Article 6 : Validation de la commande

La signature du devis par le client, accompagnée de la mention « Bon pour accord », fait office de bon de commande et vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.
La commande ne sera validée de façon définitive qu’une fois le devis signé et le paiement effectué en partie ou dans son intégralité selon les modalités définies entre les parties prenantes.

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Article 7 : Confidentialité

Label Correction s'engage à ne pas diffuser les documents qui lui sont confiés.