Marques et enseignes : bien les écrire

Les marques de fabrique sont des noms propres légalement déposés dont l’usage est destiné à une utilisation précise dans un contexte commercial..

Ces noms sont invariables, s’écrivent en romain et prennent généralement une majuscule initiale.

Bon, vous vous en doutez… En pratique, c'est un peu plus compliqué !

Certaines entreprises appliquent des règles typographiques particulières. Par exemple certaines ont fait le choix de l'écrire entièrement en majuscules ou en minuscules, voire d'y insérer une majuscule ailleurs qu’en position initiale. Dans ce cas, il convient alors de respecter la graphie choisie officiellement par le détenteur de la marque (exemple : iPhone).

Certaines marques sont devenues si répandues qu'on les considère comme des noms communs. Ils désignent alors, non plus un produit unique, mais un ensemble de produits semblables.

Ils sont donc la plupart du temps composés en romain, en bas de casse et prennent lorsque c'est nécessaire la marque du pluriel (exemples: des cotons-tiges, des kleenex)

Ces noms, ainsi employés, appartiennent souvent à la langue courante et peuvent être perçus comme familiers. D'autres appartiennent à la langue de spécialité et, en raison de leur caractère technique, s’intègrent parfois plus difficilement à la langue courante. À chacun de choisir le terme le plus approprié au contexte (exemples: pyrex, aspirine)

Ces noms communs retrouvent toutefois leur valeur de noms propres s'ils sont précédés du nom d'espèce (exemple: des moteurs Diesel).

Mais attention, si la plupart y trouvent leur compte voyant leur marque devenir une référence, ce n'est pas le cas de tout le monde. Lorsque le propriétaire s'est clairement opposé à toute utilisation générique, vous risquez certains ennuis si vous ne vous y conformez pas. Un exemple que vous connaissez sûrement : la marque Caddie qui se bat pour l'emploi de « chariot » comme nom générique.

Que dit la réglementation ?

Article L. 714-6 du Code de la propriété intellectuelle

Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire d'une marque devenue de son fait :

a) La désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service ;

b) Propre à induire en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service.

Ordonnance du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services. Art. L. 713-3-4.

Lorsque la reproduction d'une marque dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage de référence similaire, sous forme imprimée ou électronique, donne l'impression qu'elle constitue le terme générique désignant les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et que le titulaire de la marque en fait la demande, l'éditeur indique sans délai et au plus tard lors de l'édition suivante si l'ouvrage est imprimé qu'il s'agit d'une marque enregistrée.

En conclusion: toujours se demander s'il s'agit d'une marque déposée, d'un nom de marque lexicalisé et quel est le positionnement du fabricant.

Les dictionnaires peuvent vous y aider, mais ils ne sont pas toujours d'accord et il vous faudra le plus souvent faire quelques recherches.

Chez Label Correction, tous ces aspects sont pris en compte lors de la correction de vos écrits.

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